J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17218

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Arrêté du 19 octobre 2000 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur

NOR : MCCE0000585A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 19 octobre 2000, le secteur sauvegardé créé par arrêté du 29 mars 1966 sur le territoire de la ville de Poitiers (Vienne) en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière dans les conditions fixées par la loi du 4 août 1962, étendu par les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1970, est à nouveau étendu conformément au plan annexé au présent arrêté (1), et le plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 10 avril 1985 est mis en révision.

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Poitiers. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de la Vienne, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.